SP(1983)934 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1742/82 posée par MME SCHLEICHER sur l'office fédérale de santé de la République fédérale d'Allemagne. projet établi par M. RICHARD
SP(1983)934 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1742/82 posée par MME SCHLEICHER sur l'office fédérale de santé de la République fédérale d'Allemagne. projet établi par M. RICHARD
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)934
Original Reference Code
SP(1983)934
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0323/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1742/82 posée par MME SCHLEICHER sur l'office fédérale de santé de la République fédérale d'Allemagne. projet établi par M. RICHARD (ENG)
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