SP(1983)930 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2028/82 posée par M. SEEFELD sur la sécurité des modes de chargement dans le secteur des transports de marchandises projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)930
Original Reference Code
SP(1983)930
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0317/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2028/82 posée par M. SEEFELD sur la sécurité des modes de chargement dans le secteur des transports de marchandises projet établi par M. CONTOGEORGIS. (ENG)

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