SP(1983)912 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0311/83 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1869/82 posée par M. CAPANNA sur l'interdiction faite à deux députés de l'Assemblée d'Irlande du Nord de circuler librement sur le territoire britannique projet établi par M. NARJES

Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SP(1983)912
Original Reference Code
SP(1983)912
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTION PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0311/83 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1869/82 posée par M. CAPANNA sur l'interdiction faite à deux députés de l'Assemblée d'Irlande du Nord de circuler librement sur le territoire britannique projet établi par M. NARJES. (FRA)

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