SP(1983)931 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0318/83 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question écrite n° 2159/82 posée par M. WEDEKIND sur la procédure de remboursement de la taxe à la valeur ajoutée payée à l'étranger projet établi par M. TUGENDHAT
SP(1983)931 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0318/83 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question écrite n° 2159/82 posée par M. WEDEKIND sur la procédure de remboursement de la taxe à la valeur ajoutée payée à l'étranger projet établi par M. TUGENDHAT
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)931
Original Reference Code
SP(1983)931
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0318/83 OBJET : Adoption de projet de réponse à la question écrite n° 2159/82 posée par M. WEDEKIND sur la procédure de remboursement de la taxe à la valeur ajoutée payée à l'étranger projet établi par M. TUGENDHAT. (FRA)
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