SP(1983)927 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0314/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1829/82 posee par Sir James SCOTT-HOPKINS sur les voitures automobiles à conduite à droite commandées en dehors sur du Royaume-Uni projet établi par M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)927
Original Reference Code
SP(1983)927
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0314/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1829/82 posee par Sir James SCOTT-HOPKINS sur les voitures automobiles à conduite à droite commandées en dehors sur du Royaume-Uni projet établi par M. ANDRIESSEN. (ENG)

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