SP(1983)939 - OJ 683 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du groupe des Affaires parlementaires du 24 février 1963
SP(1983)939 - OJ 683 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du groupe des Affaires parlementaires du 24 février 1963
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)939
Original Reference Code
SP(1983)939
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/02/1983
OJ 683 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du groupe des Affaires parlementaires du 24 février 1963. (FRA)
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