SP(1983)928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/83 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 1548/82 posée M. BEUMER sur les contrôles de prix dans les secteurs du fer et de l'acier projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1983)928 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/83 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 1548/82 posée M. BEUMER sur les contrôles de prix dans les secteurs du fer et de l'acier projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)928
Original Reference Code
SP(1983)928
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0315/83 OBJET : Adoption réponse à la question écrite n° 1548/82 posée M. BEUMER sur les contrôles de prix dans les secteurs du fer et de l'acier projet établi par M. ANDRIESSEN. (FRA)
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