SP(1981)4206 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION  QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1816/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1202/81 posée par Mme VON ALEMANN sur la suite donnée au rapport sur l'état d'application de la directive 76/207 de 1976 - égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. RICHARD

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4206
Original Reference Code
SP(1981)4206
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION  QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1816/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1202/81 posée par Mme VON ALEMANN sur la suite donnée au rapport sur l'état d'application de la directive 76/207 de 1976 - égalité de traitement entre hommes et femmes projet établi par M. RICHARD (FRA)

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