SP(1981)4202 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1811/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/81 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur les questions complémentaires suite à la réponse donnée à la question n° 2083/80 - Octroi d'un concours du Fonds européen de développement régional destiné à l'aménagement d'un terrain industriel situé au nord-ouest de la région de Twente projet établi par M. GIOLITTI
SP(1981)4202 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1811/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/81 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur les questions complémentaires suite à la réponse donnée à la question n° 2083/80 - Octroi d'un concours du Fonds européen de développement régional destiné à l'aménagement d'un terrain industriel situé au nord-ouest de la région de Twente projet établi par M. GIOLITTI
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4202
Original Reference Code
SP(1981)4202
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1811/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1098/81 posée par Mme KROUWEL-VLAM sur les questions complémentaires suite à la réponse donnée à la question n° 2083/80 - Octroi d'un concours du Fonds européen de développement régional destiné à l'aménagement d'un terrain industriel situé au nord-ouest de la région de Twente projet établi par M. GIOLITTI. (FRA)
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