SP(1981)4222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1817/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1049/81 posée par M. COUSTE sur la détérioration des exportations de voilages et rideaux à destination des USA et du Canada projet établi par M. DAVIGNON
SP(1981)4222 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1817/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1049/81 posée par M. COUSTE sur la détérioration des exportations de voilages et rideaux à destination des USA et du Canada projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4222
Original Reference Code
SP(1981)4222
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1817/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1049/81 posée par M. COUSTE sur la détérioration des exportations de voilages et rideaux à destination des USA et du Canada projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
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