SP(1981)4200 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 9 NOVEMBRE AU 13 NOVEMBRE 1981
SP(1981)4200 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 9 NOVEMBRE AU 13 NOVEMBRE 1981
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4200
Original Reference Code
SP(1981)4200
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réponses aux questions écrites des membres du Parlement européen - SEMAINE DU 9 NOVEMBRE AU 13 NOVEMBRE 1981. (FRA)
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