SP(1981)4194 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION  QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1807/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 967/81 posée par M. MORELAND sur les commentaires du Comité exécutif national du Parti travailliste sur la défense et l'éducation projet établi par M. DAVIGNON, M. RICHARD et M. THORN

Document date: [1981]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4194
Original Reference Code
SP(1981)4194
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION  QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1807/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 967/81 posée par M. MORELAND sur les commentaires du Comité exécutif national du Parti travailliste sur la défense et l'éducation projet établi par M. DAVIGNON, M. RICHARD et M. THORN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly