SP(1981)4172 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1800/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1041/81 posée par M. COSTANZO et DE Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI sur le droit de vote des ressortissants de la Communauté résidant dans d'autres pays membres de la Communauté. projet établi par M. NARJES

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4172
Original Reference Code
SP(1981)4172
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1800/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1041/81 posée par M. COSTANZO et DE Mme CASSANMAGNAGO CERRETTI sur le droit de vote des ressortissants de la Communauté résidant dans d'autres pays membres de la Communauté. projet établi par M. NARJES (FRA)

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