SP(1981)4193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION  QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1802/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/81 posée par M. BEYER DE RYKE sur le Japon - Importations de véhicules automobiles neufs dans les pays de la Communauté. projet établi par M. M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4193
Original Reference Code
SP(1981)4193
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION  QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1802/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1101/81 posée par M. BEYER DE RYKE sur le Japon - Importations de véhicules automobiles neufs dans les pays de la Communauté. projet établi par M. M. HAFERKAMP et M. DAVIGNON (FRA)

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