SP(1981)4224 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1820/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1066/81 posée par MME EWING sur les subventions versées à l'industrie écossaise au titre de la recherche et du développement projet établi par M. DAVIGNON
SP(1981)4224 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1820/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1066/81 posée par MME EWING sur les subventions versées à l'industrie écossaise au titre de la recherche et du développement projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)4224
Original Reference Code
SP(1981)4224
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1820/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1066/81 posée par MME EWING sur les subventions versées à l'industrie écossaise au titre de la recherche et du développement projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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