SP(1982)609 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement européen au cours de sa session du 15 au 19 février 1982 (Suites à donner I)
SP(1982)609 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement européen au cours de sa session du 15 au 19 février 1982 (Suites à donner I)
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)609
Original Reference Code
SP(1982)609
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Avis et opinions émis par le Parlement européen au cours de sa session du 15 au 19 février 1982 (Suites à donner I) (FRA)
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