SP(1982)616 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0247/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1574/81 posée par MME QUIN sur les obligations des Etats membres découlant de la directive du Conseil du 20 mars 1978 sur les déchets toxiques et dangereux projet établi par M. NARJES
SP(1982)616 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0247/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1574/81 posée par MME QUIN sur les obligations des Etats membres découlant de la directive du Conseil du 20 mars 1978 sur les déchets toxiques et dangereux projet établi par M. NARJES
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)616
Original Reference Code
SP(1982)616
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0247/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1574/81 posée par MME QUIN sur les obligations des Etats membres découlant de la directive du Conseil du 20 mars 1978 sur les déchets toxiques et dangereux projet établi par M. NARJES (FRA)
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