SP(1982)615 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0248/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1585/81 posée par M. HORD sur la libre importation au Royaume-Uni de voitures originaires d'autres pays de la Communauté projet établi par M. NARJES et M. ANDRIESSEN

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)615
Original Reference Code
SP(1982)615
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0248/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1585/81 posée par M. HORD sur la libre importation au Royaume-Uni de voitures originaires d'autres pays de la Communauté projet établi par M. NARJES et M. ANDRIESSEN (FRA)

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