SP(1982)619 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1648/81 posée par M. John Mark TAYLOR sur les pratiques présumées de dumping de l'industrie espagnole de panneaux agglomérés au Royaume-Uni projet établi par M. HAFERKAMP et M. NATALI
SP(1982)619 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1648/81 posée par M. John Mark TAYLOR sur les pratiques présumées de dumping de l'industrie espagnole de panneaux agglomérés au Royaume-Uni projet établi par M. HAFERKAMP et M. NATALI
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)619
Original Reference Code
SP(1982)619
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1648/81 posée par M. John Mark TAYLOR sur les pratiques présumées de dumping de l'industrie espagnole de panneaux agglomérés au Royaume-Uni projet établi par M. HAFERKAMP et M. NATALI. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly