SP(1982)622 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0254/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1427/81 posée par M. SCHIELER sur le Mandat du 30 mai 1980 projet établi par M. TUGENDHAT, M. ORTOLI et M. THORN
SP(1982)622 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0254/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1427/81 posée par M. SCHIELER sur le Mandat du 30 mai 1980 projet établi par M. TUGENDHAT, M. ORTOLI et M. THORN
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)622
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SP(1982)622
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0254/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1427/81 posée par M. SCHIELER sur le Mandat du 30 mai 1980 projet établi par M. TUGENDHAT, M. ORTOLI et M. THORN (FRA)
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