SP(1982)588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0239/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1598/81 posée par M. EISMA sur la coordination entre le Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe et le Fonds social et régional de la Communauté projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1982)588 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0239/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1598/81 posée par M. EISMA sur la coordination entre le Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe et le Fonds social et régional de la Communauté projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)588
Original Reference Code
SP(1982)588
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0239/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1598/81 posée par M. EISMA sur la coordination entre le Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe et le Fonds social et régional de la Communauté projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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