SP(1982)587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0238/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1572/81 posée par M. WOLTJER sur le régime proposé par la coopérative laitière Campina à ses membres produisant eux-mêmes leur fromage projet établi par M. DALSAGER
SP(1982)587 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0238/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1572/81 posée par M. WOLTJER sur le régime proposé par la coopérative laitière Campina à ses membres produisant eux-mêmes leur fromage projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)587
Original Reference Code
SP(1982)587
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0238/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1572/81 posée par M. WOLTJER sur le régime proposé par la coopérative laitière Campina à ses membres produisant eux-mêmes leur fromage projet établi par M. DALSAGER. (FRA)
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French
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