SP(1980)3793 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1533/8 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/80 posée par Mme CRESSON sur le rapprochement des léglisations des Etats membres en matiére de lock-out projet établi par M. VREDELING
SP(1980)3793 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1533/8 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/80 posée par Mme CRESSON sur le rapprochement des léglisations des Etats membres en matiére de lock-out projet établi par M. VREDELING
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3793
Original Reference Code
SP(1980)3793
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1533/8 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 821/80 posée par Mme CRESSON sur le rapprochement des léglisations des Etats membres en matiére de lock-out projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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