SP(1980)3783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1526/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 788/80 posée par M. REMILLY sur le mandat donné à la Commission par le Conseil pour définir des modifications structurelles aux politiques communes projet établi par M. LE PRESIDENT
SP(1980)3783 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1526/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 788/80 posée par M. REMILLY sur le mandat donné à la Commission par le Conseil pour définir des modifications structurelles aux politiques communes projet établi par M. LE PRESIDENT
Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3783
Original Reference Code
SP(1980)3783
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1526/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 788/80 posée par M. REMILLY sur le mandat donné à la Commission par le Conseil pour définir des modifications structurelles aux politiques communes projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
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