SP(1980)3807 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1546/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/80 posée par M. REMILLY sur la reconduction du système communautaire de préfèrences tarifaires génèralisées en faveur des pays en voie de développement projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3807
Original Reference Code
SP(1980)3807
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1546/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 708/80 posée par M. REMILLY sur la reconduction du système communautaire de préfèrences tarifaires génèralisées en faveur des pays en voie de développement projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)

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