SP(1980)3787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1522/8 OBJET : Adoption du projet de réponse à écrite n° n° 777/80 posée per MME RABBETHGE sur l'aide financière pour des voyages d'études et d'information de ”groupes de jeunes" projet établi par M. LE PRESIDENT
SP(1980)3787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1522/8 OBJET : Adoption du projet de réponse à écrite n° n° 777/80 posée per MME RABBETHGE sur l'aide financière pour des voyages d'études et d'information de ”groupes de jeunes" projet établi par M. LE PRESIDENT
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3787
Original Reference Code
SP(1980)3787
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1522/8 OBJET : Adoption du projet de réponse à écrite n° n° 777/80 posée per MME RABBETHGE sur l'aide financière pour des voyages d'études et d'information de ”groupes de jeunes" projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
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