SP(1980)3806 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1547/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 828/80 posée par M. PEDINI sur les restrictions Imposées par Le gouvernement français aux échanges intracommunautaires d'appareils à pression projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3806
Original Reference Code
SP(1980)3806
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.1547/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 828/80 posée par M. PEDINI sur les restrictions Imposées par Le gouvernement français aux échanges intracommunautaires d'appareils à pression projet établi par M. DAVIGNON (FRA)

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