SP(1980)3775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1517/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/80 posée par M. DAMSEAUX sur l'aide aux fabricants d'aliments pour animaux qui utilisent des pois, fèves et féverolles produits dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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CEUE_SEGE-SP(1980)3775
Original Reference Code
SP(1980)3775
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1980/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1517/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/80 posée par M. DAMSEAUX sur l'aide aux fabricants d'aliments pour animaux qui utilisent des pois, fèves et féverolles produits dans la Communauté projet établi par M. GUNDELACH (FRA)

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