SP(1980)3817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1553/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/80 posee par K. WURTZ sur la fermeture d'usines de pâte à papier projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)3817 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1553/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/80 posee par K. WURTZ sur la fermeture d'usines de pâte à papier projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)3817
Original Reference Code
SP(1980)3817
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/08/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1553/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 771/80 posee par K. WURTZ sur la fermeture d'usines de pâte à papier projet établi par M. DAVIGNON. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies