SP(1979)9 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 894/78 posée par M. NORMANTON - Redevances versées à des sociétés américaines pour la technologie des composants électroniques
SP(1979)9 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 894/78 posée par M. NORMANTON - Redevances versées à des sociétés américaines pour la technologie des composants électroniques
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)0009
Original Reference Code
SP(1979)9
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. DAVIGNON Objet : Question écrite n° 894/78 posée par M. NORMANTON - Redevances versées à des sociétés américaines pour la technologie des composants électroniques (FRA)
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