SP(1979)29 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1100/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 723/78 posée par Mme EWING sur l'attitude de la Commission à l'égard de la politique du Gouvernement britannique Procédure écrite suspendue le 19 décembre 1978 à la demande de M. le Président Projet établi par M. BRUNNER ET M. VOUEL, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président (point b)
SP(1979)29 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1100/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 723/78 posée par Mme EWING sur l'attitude de la Commission à l'égard de la politique du Gouvernement britannique Procédure écrite suspendue le 19 décembre 1978 à la demande de M. le Président Projet établi par M. BRUNNER ET M. VOUEL, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président (point b)
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/01/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1100/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 723/78 posée par Mme EWING sur l'attitude de la Commission à l'égard de la politique du Gouvernement britannique Procédure écrite suspendue le 19 décembre 1978 à la demande de M. le Président Projet établi par M. BRUNNER ET M. VOUEL, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président (point b) (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1100/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 723/78 posée par Mme EWING sur l'attitude de la Commission à l'égard de la politique du Gouvernement britannique Procédure écrite suspendue le 19 décembre 1978 à la demande de M. le Président Projet établi par M. BRUNNER ET M. VOUEL, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président (point b) (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1100/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 723/78 posée par Mme EWING sur l'attitude de la Commission à l'égard de la politique du Gouvernement britannique Procédure écrite suspendue le 19 décembre 1978 à la demande de M. le Président Projet établi par M. BRUNNER ET M. VOUEL, suite à des modifications apportées à la demande de M. le Président (point b) (DEU)
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