SP(1979)8 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale N° 0-110/78 sans débat de MM. SOURY et VITALE - Contrôle des coûts de production dans l'agriculture Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1979)8 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale N° 0-110/78 sans débat de MM. SOURY et VITALE - Contrôle des coûts de production dans l'agriculture Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)0008
Original Reference Code
SP(1979)8
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1979
NOTE A L'ATTENTION DE: M. GUNDELACH, Vice-Président Objet: Question orale N° 0-110/78 sans débat de MM. SOURY et VITALE - Contrôle des coûts de production dans l'agriculture Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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