SP(1979)2 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0003/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 752/78 posée par M. LUSTER sur les exportations de sucre projet établi par M. GUNDELACH
SP(1979)2 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0003/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 752/78 posée par M. LUSTER sur les exportations de sucre projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)0002
Original Reference Code
SP(1979)2
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0003/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 752/78 posée par M. LUSTER sur les exportations de sucre projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
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