SP(1979)3 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0002/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/78 posée par M. HOWELL sur les demandes de concours du Fonds social européen projet établi par M. VREDELING
SP(1979)3 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0002/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/78 posée par M. HOWELL sur les demandes de concours du Fonds social européen projet établi par M. VREDELING
Document date: [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)0003
Original Reference Code
SP(1979)3
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0002/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 702/78 posée par M. HOWELL sur les demandes de concours du Fonds social européen projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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