SP(1979)27 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 671/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les tarifs douaniers à l'importation des fruits et légumes projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON

Document date: [1979]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1979)0027
Original Reference Code
SP(1979)27
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 671/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les tarifs douaniers à l'importation des fruits et légumes projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 671/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les tarifs douaniers à l'importation des fruits et légumes projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0007/79 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 671/78 posée par M. SCOTT-HOPKINS sur les tarifs douaniers à l'importation des fruits et légumes projet établi par M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (DEU)

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