SP(1979)24 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0006/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/78 posée par M. PISONI sur les consequences pour les agriculteurs italiens de l'application de la Sixieme directive pour l'harmonisation des legislations en matiere de TVA projet établi par M. BURKE GUNDELACH
SP(1979)24 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0006/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/78 posée par M. PISONI sur les consequences pour les agriculteurs italiens de l'application de la Sixieme directive pour l'harmonisation des legislations en matiere de TVA projet établi par M. BURKE GUNDELACH
Document date: [1979]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1979/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/01/1979
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0006/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/78 posée par M. PISONI sur les consequences pour les agriculteurs italiens de l'application de la Sixieme directive pour l'harmonisation des legislations en matiere de TVA projet établi par M. BURKE GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0006/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/78 posée par M. PISONI sur les consequences pour les agriculteurs italiens de l'application de la Sixieme directive pour l'harmonisation des legislations en matiere de TVA projet établi par M. BURKE GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0006/79 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/78 posée par M. PISONI sur les consequences pour les agriculteurs italiens de l'application de la Sixieme directive pour l'harmonisation des legislations en matiere de TVA projet établi par M. BURKE GUNDELACH (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly