SI(1991)253 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 147ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18 avril 1991 - Projet de décision donnant des directives de négociation d'un ensemble de trois accords de coopération EURATOM/URSS
SI(1991)253 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 147ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18 avril 1991 - Projet de décision donnant des directives de négociation d'un ensemble de trois accords de coopération EURATOM/URSS
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)253
Original Reference Code
SI(1991)253
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 147ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18 avril 1991 - Projet de décision donnant des directives de négociation d'un ensemble de trois accords de coopération EURATOM/URSS (FRA)
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