SI(1991)274 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1472ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 25 avril 1991. - Proposition de réglement du Conseil modifiant le réglement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens (COM (90) 167 final)
SI(1991)274 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1472ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 25 avril 1991. - Proposition de réglement du Conseil modifiant le réglement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens (COM (90) 167 final)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)274
Original Reference Code
SI(1991)274
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1472ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 25 avril 1991. - Proposition de réglement du Conseil modifiant le réglement (CEE) n° 3975/87 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens (COM (90) 167 final) (FRA)
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