SI(1991)283 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1472ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Luxembourg, le 26 avril 1991 - Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/91 des Communautés européennes pour l'exercice 1991 amendé et assorti de propositions de modication du Parlement européen
SI(1991)283 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1472ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Luxembourg, le 26 avril 1991 - Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/91 des Communautés européennes pour l'exercice 1991 amendé et assorti de propositions de modication du Parlement européen
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)283
Original Reference Code
SI(1991)283
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1472ème réunion du Comité des Représentants Permanents (I) - Luxembourg, le 26 avril 1991 - Projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1/91 des Communautés européennes pour l'exercice 1991 amendé et assorti de propositions de modication du Parlement européen (FRA)
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