SI(1991)239 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 9 avril 1991 Communication de la Commission au Conseil : Vers des réseaux transeuropéens - Pour un programme d'action communautaire - Projet de résolution sur les réseaux transeuropéens

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)239
Original Reference Code
SI(1991)239
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 9 avril 1991 Communication de la Commission au Conseil : Vers des réseaux transeuropéens - Pour un programme d'action communautaire - Projet de résolution sur les réseaux transeuropéens (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly