SI(1991)237 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 860ème réunion du Comité Spécial Agriculture 9 avril 1991 Produits laitiers a) application du régime des quotas aux ventes directes b) lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume Uni c) Indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (modification)
SI(1991)237 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 860ème réunion du Comité Spécial Agriculture 9 avril 1991 Produits laitiers a) application du régime des quotas aux ventes directes b) lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume Uni c) Indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (modification)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)237
Original Reference Code
SI(1991)237
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 860ème réunion du Comité Spécial Agriculture 9 avril 1991 Produits laitiers a) application du régime des quotas aux ventes directes b) lait entier normalisé importé en Irlande et au Royaume Uni c) Indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (modification) (FRA)
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