SI(1991)238 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 9 avril 1991 - "Divers" -- Propositions de directives du Conseil sur les mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)238
Original Reference Code
SI(1991)238
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 9 avril 1991 - "Divers" -- Propositions de directives du Conseil sur les mesures à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement en produits pétroliers (FRA)

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