SI(1991)228 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10.4.91 - Suite de la session du Conseil "ECONOMIE-FINANCES" qui s'est tenue à LUXEMBOURG le 8 avril 1991 - Fiscalité des transports routiers
SI(1991)228 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10.4.91 - Suite de la session du Conseil "ECONOMIE-FINANCES" qui s'est tenue à LUXEMBOURG le 8 avril 1991 - Fiscalité des transports routiers
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)228
Original Reference Code
SI(1991)228
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10.4.91 - Suite de la session du Conseil "ECONOMIE-FINANCES" qui s'est tenue à LUXEMBOURG le 8 avril 1991 - Fiscalité des transports routiers (FRA)
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