SI(1991)234 - Point à discuter lors du Conseil Affaires Générales du 15 avril 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10.4.91 - DIVERS . Levée des mesures restrictives de 1986 à l'égard à l'Afrique du Sud
SI(1991)234 - Point à discuter lors du Conseil Affaires Générales du 15 avril 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10.4.91 - DIVERS . Levée des mesures restrictives de 1986 à l'égard à l'Afrique du Sud
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)234
Original Reference Code
SI(1991)234
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1991
Point à discuter lors du Conseil Affaires Générales du 15 avril 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1470ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 10.4.91 - DIVERS . Levée des mesures restrictives de 1986 à l'égard à l'Afrique du Sud. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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