SI(1990)1084 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 17/12/1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1456ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/12/1990 = Abolition des frontières fiscales - session du Conseil Economie- Finances du 17 décembre 1990 . Régime transitoire TVA . Nouveau régime reltif aux droits d'accise. . Franchises voyageurs
SI(1990)1084 - Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 17/12/1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1456ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/12/1990 = Abolition des frontières fiscales - session du Conseil Economie- Finances du 17 décembre 1990 . Régime transitoire TVA . Nouveau régime reltif aux droits d'accise. . Franchises voyageurs
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)1084
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SI(1990)1084
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1990
Point à l'ordre du jour du Conseil ECOFIN du 17/12/1990 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1456ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/12/1990 = Abolition des frontières fiscales - session du Conseil Economie- Finances du 17 décembre 1990 . Régime transitoire TVA . Nouveau régime reltif aux droits d'accise. . Franchises voyageurs. (FRA)
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