SI(1990)1060 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1990 - Réglements et décision concernant des contingents tarifaires, des plafonds et d'autres régimes à l'Importation en faveur de certains pays méditerranéens pour l'année 1991. Doc. COM(90)386, 394, 424, 457, 459 et 504 F

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
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CEUE_SEGE-SI(1990)1060
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SI(1990)1060
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 6/12/1990 - Réglements et décision concernant des contingents tarifaires, des plafonds et d'autres régimes à l'Importation en faveur de certains pays méditerranéens pour l'année 1991. Doc. COM(90)386, 394, 424, 457, 459 et 504 F. (FRA)

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French

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Electronic File, Textual

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