SI(1990)1105 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1456ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/12/1990 = Relations CEE-Yougoslavie . Projet de directive de négociation du troisième protocole financier CEE/Yougoslavie. . Préparation de la 9ème séssion du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie
SI(1990)1105 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1456ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/12/1990 = Relations CEE-Yougoslavie . Projet de directive de négociation du troisième protocole financier CEE/Yougoslavie. . Préparation de la 9ème séssion du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1456ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/12/1990 - Relation CEE-Yougoslavie . Projet de directive de négociation du troisième protocole financier CEE/Yougoslavie . Préparation de la 9ème session du Conseil de coopération CEE-Yougosalvie (FRA)
Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1456ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12/12/1990 = Relations CEE-Yougoslavie . Projet de directive de négociation du troisième protocole financier CEE/Yougoslavie. . Préparation de la 9ème séssion du Conseil de coopération CEE-Yougoslavie (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly