SI(1990)1127 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 853ème réunion du Comité Spécial Agriculture 18 décembre 1990 Irrégularités et récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la PAC (modification du règlement 283/72)
SI(1990)1127 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 853ème réunion du Comité Spécial Agriculture 18 décembre 1990 Irrégularités et récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la PAC (modification du règlement 283/72)
Document date: [1990]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)1127
Original Reference Code
SI(1990)1127
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 853ème réunion du Comité Spécial Agriculture 18 décembre 1990 Irrégularités et récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la PAC (modification du règlement 283/72) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly