SI(1990)1082 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1457ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 21 décembre 1990 Proposition de directive sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes COM(87) 383, COM(89) 446, COM(90) 453
SI(1990)1082 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1457ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 21 décembre 1990 Proposition de directive sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes COM(87) 383, COM(89) 446, COM(90) 453
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)1082
Original Reference Code
SI(1990)1082
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1457ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 21 décembre 1990 Proposition de directive sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes COM(87) 383, COM(89) 446, COM(90) 453 (FRA)
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