SI(1990)1071 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère parite) - Bruxelles, le 7 décembre 1990. - Proposition de règlement du Conseil rectifiant à compter du 1er juillet 1989 et adaptant à compter du 1er juillet 1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coëfficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions. (SEC/90 23000 final) - Adaptation des rémunérations (1er juillet 1990)
SI(1990)1071 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère parite) - Bruxelles, le 7 décembre 1990. - Proposition de règlement du Conseil rectifiant à compter du 1er juillet 1989 et adaptant à compter du 1er juillet 1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coëfficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions. (SEC/90 23000 final) - Adaptation des rémunérations (1er juillet 1990)
Document date: [1990]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1990/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère parite) - Bruxelles, le 7 décembre 1990. - Proposition de règlement du Conseil rectifiant à compter du 1er juillet 1989 et adaptant à compter du 1er juillet 1990 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coëfficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions. (SEC/90 23000 final) - Adaptation des rémunérations (1er juillet 1990) (FRA)
Volume 1990/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1455ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 7 décembre 1990. - Proposition de règlement du Conseil rectifiant à compter du 1er juillet 1989 et adaptant à compter du 1er juillet 1990 les rémunération et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coëfficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions. (SEC/90 2300 final) - Adaptation des rémunérations (1er juillet 1990) (FRA)
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French
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